Missions d'étude
Des règles proportionnées à l'avancement réel.
Les conditions particulières du devis signé priment. À défaut de précision, les règles ci-dessous encadrent annulations, reports et remboursements.
Avant le démarrage
Une annulation écrite reçue avant le lancement opérationnel ouvre droit au remboursement des sommes versées, diminuées des travaux de cadrage déjà réalisés et des frais externes irrévocablement engagés. Le détail est communiqué sur demande.
Mission engagée
Après démarrage, les travaux réalisés, terrains lancés, recrutements confirmés, licences et achats spécifiques ne sont pas remboursables. Le solde correspondant aux étapes non commencées est remboursé. Aucun remboursement n'est accordé pour un livrable conforme au périmètre validé.
Report, absence et annulation par nos soins
Un atelier peut être reporté sans frais avec cinq jours ouvrés de préavis, sous réserve de disponibilité. En deçà, les frais déjà engagés restent dus. Une absence sans préavis rend la session concernée non remboursable. Si nous annulons sans solution de remplacement acceptable, les prestations non réalisées sont intégralement remboursées.
Demande et traitement
Adressez la demande à bonjour@panelpacketbase.digital avec la référence du devis et le motif. Après vérification, nous répondons sous dix jours ouvrés. Le remboursement accepté est effectué sous quatorze jours par le moyen de paiement d'origine, sauf accord contraire. Les exceptions légales restent applicables.